ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Corse

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Corse

les marchés publics et accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation Corse

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Corse

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Corse

les marchés publics et accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation Corse

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation Corse

mentionnées à l'article 7 de la décision 7 janvier 2021 susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation Corse

mentionnées à l'article 7 de la décision 20 avril 2020 susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation Corse

mentionnées à l'article 7 de la décision 25 septembre 2018 susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation Corse

mentionnées à l'article 7 de la décision 25 septembre 2018 susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Corse

tous actes ou pièces administratives relatives à des contrats et des marchés, liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Corse

les marchés publics et accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Corse

tous actes ou pièces administratives relatives à des contrats et des marchés, liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Corse

les marchés publics et accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Corse

tous actes ou pièces administratives relatifs à des contrats et des marchés, liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Corse

les marchés publics et accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Corse

tous actes ou pièces administratives relatifs à des contrats et des marchés, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Corse

les marchés publics et accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Corse

tous actes ou pièces administratives relatives à des contrats et des marchés, liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Corse

les marchés publics et accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Corse

tous actes ou pièces administratives relatives à des contrats et des marchés, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Corse

les marchés publics et accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Corse

tous actes ou pièces administratives relatives à des contrats et des marchés, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Corse

les marchés publics et accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

USAC-CGT

Membres titulaires

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 9e échelon

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade de capitaine de corvette

Les lieutenants de vaisseau

lieutenant de vaisseau ; 25 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

pour l'année 2003 les officiers

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Pour le grade de capitaine de corvette

Les lieutenants de vaisseau

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade de lieutenant de vaisseau

Les enseignes de vaisseau de 1re classe

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe

Les enseignes de vaisseau de 2e classe

à l'Ecole militaire de la flotte, section Officiers spécialisés de la marine, à la suite des concours de 1990, les trente-cinq officiers mariniers

(classement

dans chaque spécialité)